MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Médiateur Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cinnosante l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Edition du site Le présent site, accessible à l’URL www.cinnosante.fr (le « Site »), est édité par : Charlène Innocenti, résidant 16 rue du chèvrefeuille 34110 Frontignan, de nationalité Française (France) Société Cinnosante : Siret de l’établissement : 98331301600013, code APE 9609Z Hébergement Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 Tél : 09 72 10 10 10 ou 1007 Directeur de publication Le Directeur de la publication du Site est Charlène Innocenti. Nous contacter Par email : contact@cinnosante.fr Par courrier : 16, rue du chèvrefeuille 34110 Frontignan Responsabilités : Les utilisateurs accèdent à ce site à leurs seuls risques. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'éventuels dommages pouvant découler de votre accès ou utilisation du site ou du téléchargement de données en provenance de ce site. La mise en place d'un lien vers notre site nécessite une autorisation préalable écrite de notre part. Vous pouvez vous adresser au webmaster : webmaster@cinnosante.fr Lorsque des données présentes sur le site du Cinnosante ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Données statistiques et traçabilité : Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation, le contenu éditorial et le service aux internautes, le gestionnaire des statistiques du site du Cinnosante stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques. Demande d'autorisation de reproduction du logo: Dans le cadre d'une communication, si vous avez besoin d'utiliser le logo de Cinnosante pour tous supports, vous pouvez contacter par mail le webmaster du site du Cinnosante : webmaster@cinnosante.fr Demande d'autorisation de reproduction des contenus : En accédant au site de Cinnosante, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Vous vous interdisez également d'introduire des données, photos ou illustrations sur le site du Cinnosante qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, articles, photos, illustrations, séquences animées figurant sur le site et par quelques procédés que cela soit. En cas de copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des pages du site Cinnosante.fr, vous devrez faire l'objet d'une déclaration auprès du webmaster : webmaster@cinnosante.fr